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CREDIT TAUX ZERO

 

Le prêt à taux zéro est le dispositif d'aide pour l'accession à la propriété de son logement mis en place par le gouvernement.

Il est réservé aux foyers n'ayant pas été propriétaire de leur logement dans les deux ans précédant l'opération envisagée.

Le principe est un crédit sans intérêt, dont les caractéristiques dépendent du nombre de personne composant le foyer, la zone géographique et l'ancienneté du logement.

Trois configurations d'emprunts peuvent être obtenues :

Prêt remboursable sur 22 ans comprenant un différé total des remboursements pendant 18 ans
C'est la formule la plus intéressante, et, elle est réservée aux plus bas revenus. Le remboursement s'effectue sur les 4 dernières années.

Le différé total est de 18 ans maximum et ne doit pas dépasser la plus longue des durées des autres emprunts consacrés à la même opération. (Exemple : si le plus long crédit est de 15 ans, la période de différé sera de 15 ans au maximum ; si le plus long crédit est de 25 ou 30 ans, la période de différé pourra être de 18 ans). Le but de cette mesure est d'empêcher d'avoir un trou de remboursement entre la fin du crédit principal et le début du remboursement réel du crédit à taux zéro.


La période de différé peut aussi être réduite, sur demande de l'emprunteur, jusqu'à une durée minimale de 6 ans. Une réduction de quelques années peut quelquefois permettre un lissage de crédit qui ne serait pas possible avec un différé de 18 ans. Pensez à demander une simulation à votre banquier si vous êtes dans ce cas.

Prêt remboursable sur 17 ou 21 ans avec période de différé partiel

Ce crédit a deux paliers de remboursements. Un premier palier d'une durée de 15 à 18 ans avec des remboursements minimes.Le deuxième palier d'une durée de 2 à 3 ans avec des remboursements plus importants.Les mêmes règles de durée minimale et maximale du différé total de la formule précédente s'appliquent sur le différé partiel.

Prêt remboursable sur 6 ou 8 ans

Avec cette formule, il n'y a plus aucun différé de remboursement. Le remboursement s'effectue par mensualités constantes sur toute la durée. La période de remboursement peut néanmoins être réduite à 6 ans.
Avec chacune de ces formules, il peut être intéressant d'effectuer un lissage de crédit. Le lissage augmente le coût global des crédits, mais, permet une
mensualité globale constante dans le temps.

1 - Revenu maximum
Pour avoir le droit de bénéficier du dispositif, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant qui est défini en fonction du revenu, du nombre de personnes (destinées à occuper le logement), et, de la situation géographique :



Plafonds des revenus
Nombre de personnes Zone A Zones B ou C
1 31.250 € 22.688 €
2 43.750 € 31.588 €
3 50.000 € 36.538 €
4 56.875 € 40.488 €
5 et plus 64.875 € 44.425 €

Le revenu à utiliser est celui qui apparaît sur la feuille d'impôts sous la dénomination ‘Revenu fiscal de référence' de chaque emprunteur.
La situation géographique est divisée en trois zones qui correspondent à celles qui sont utilisées en loi de Robien. Pour simplifier :
la zone A : correspond aux communes où le prix de l'immobilier est le plus élevé : Région Parisienne, zone frontalière franco-suisse et Côte d'Azur
La zone B correspond globalement aux agglomérations de plus de 50.000 habitants
La zone C correspond au reste du territoire français.
La liste des communes est définie précisément en annexe de
l'arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21/12/2003).




2 – Montant du crédit à taux zéro.
Le montant du crédit qui sera accordé sera limité par deux plafonds :
20 % du montant de l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines)
50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
Le montant de l'opération qui est retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement suivant le tableau suivant :

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes
Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B ou C Zone A Zone B Zone C
1 80.000 € 55.000 € 72.000 € 44.000 € 41.250 €
2 112.500 € 82.500 € 101.250 € 66.000 € 61.875 €
3 125.000 € 95.000 € 112.500 € 76.000 € 71.250 €
4 137.500 € 107.500 € 123.750 € 86.000 € 80.625 €
5 150.000 € 120.000 € 135.000 € 96.000 € 90.000 €
6 et plus 162.500 € 132.500 € 146.250 € 106.000 € 99.375 €

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