CREDIT TAUX ZERO
Le prêt à taux
zéro est le
dispositif d'aide pour l'accession à la propriété de son
logement mis en place par le gouvernement.
Il est réservé aux
foyers n'ayant pas été propriétaire de leur logement dans les
deux ans précédant l'opération envisagée.
Le principe est un
crédit sans intérêt,
dont les caractéristiques dépendent
du nombre de personne composant le foyer, la zone géographique
et l'ancienneté du logement.
Trois configurations d'emprunts peuvent être
obtenues :
Prêt remboursable sur
22 ans comprenant un différé total des remboursements pendant
18 ans
C'est la formule la
plus intéressante, et, elle est réservée aux plus bas revenus.
Le remboursement s'effectue sur les 4 dernières
années.
Le différé total est de 18 ans maximum et ne
doit pas dépasser la plus longue des durées des autres emprunts
consacrés à la même opération. (Exemple : si le plus long
crédit est de 15 ans, la période de différé sera de 15 ans au
maximum ; si le plus long crédit est de 25 ou 30 ans, la
période de différé pourra être de 18 ans). Le but de cette
mesure est d'empêcher d'avoir un trou de remboursement entre la
fin du crédit principal et le début du remboursement réel du
crédit à taux zéro.
La période de différé peut aussi être réduite, sur demande de
l'emprunteur, jusqu'à une durée minimale de 6 ans. Une
réduction de quelques années peut quelquefois permettre un
lissage de crédit qui ne serait pas
possible avec un différé de 18 ans. Pensez à demander une
simulation à votre banquier si vous êtes dans ce
cas.
Prêt remboursable sur 17 ou
21 ans avec période de différé
partiel
Ce crédit a deux paliers de
remboursements. Un premier palier d'une durée de 15 à
18 ans avec des remboursements minimes.Le deuxième
palier d'une durée de 2 à 3 ans avec des remboursements
plus importants.Les mêmes règles de durée minimale et
maximale du différé total de la formule précédente
s'appliquent sur le différé partiel.
Prêt
remboursable sur 6 ou 8
ans
Avec cette formule, il n'y a plus aucun
différé de remboursement. Le remboursement s'effectue
par mensualités constantes sur toute la durée. La
période de remboursement peut néanmoins être réduite à
6 ans.
Avec chacune de ces formules, il peut être intéressant
d'effectuer un lissage de crédit. Le lissage augmente
le coût global des crédits, mais, permet une
mensualité globale
constante dans le
temps.
1 -
Revenu maximum
Pour avoir le droit de bénéficier du
dispositif, vos revenus ne doivent pas dépasser un
certain montant qui est défini en fonction du revenu,
du nombre de personnes (destinées à occuper le
logement), et, de la situation géographique :
| Plafonds des
revenus |
| Nombre de
personnes |
Zone A |
Zones B ou
C |
| 1 |
31.250 € |
22.688 € |
| 2 |
43.750 € |
31.588 € |
| 3 |
50.000 € |
36.538 € |
| 4 |
56.875 € |
40.488 € |
| 5 et plus |
64.875 € |
44.425 € |
Le revenu à utiliser est celui qui
apparaît sur la feuille d'impôts sous la
dénomination ‘Revenu fiscal de référence' de chaque
emprunteur.
La situation géographique est divisée en trois
zones qui correspondent à celles qui sont utilisées
en loi de Robien. Pour simplifier :
• la zone A
: correspond aux
communes où le prix de l'immobilier est le plus
élevé : Région Parisienne, zone frontalière
franco-suisse et Côte d'Azur
• La zone
B correspond
globalement aux agglomérations de plus de 50.000
habitants
• La zone
C correspond au
reste du territoire français.
La liste des communes est définie précisément en
annexe de l'arrêté du 19 décembre 2003 (JO
du 21/12/2003).
2 – Montant du crédit à
taux zéro.
Le montant du crédit qui sera
accordé sera limité par deux plafonds :
• 20 %
du montant de
l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines
sensibles ou dans les zones franches urbaines)
• 50 %
des autres crédits (de
plus de 2 ans) finançant la même opération.
Le montant de l'opération qui est retenu est
lui-même plafonné en fonction du nombre de
personnes, de la zone géographique, et de
l'ancienneté du logement suivant le tableau suivant
:
| Montant maximum
retenu pour l'opération |
Nombre de
personnes |
Logement
neuf |
Logement
ancien |
| Zone
A |
Zone B ou
C |
Zone A |
Zone B |
Zone C |
| 1 |
80.000 € |
55.000 € |
72.000 € |
44.000 € |
41.250 € |
| 2 |
112.500 € |
82.500 € |
101.250 € |
66.000 € |
61.875 € |
| 3 |
125.000 € |
95.000 € |
112.500 € |
76.000 € |
71.250 € |
| 4 |
137.500 € |
107.500 € |
123.750 € |
86.000 € |
80.625 € |
| 5 |
150.000 € |
120.000 € |
135.000 € |
96.000 € |
90.000 € |
| 6 et plus |
162.500 € |
132.500 € |
146.250 € |
106.000 € |
99.375 € |
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