CREDIT TAUX ZERO
Le prêt à taux zéro est le
dispositif d'aide pour l'accession à la propriété de son logement mis en place par le gouvernement.
Il est réservé aux foyers n'ayant pas été propriétaire de leur logement
dans les deux ans précédant l'opération envisagée.
Le principe est un crédit sans
intérêt, dont les caractéristiques dépendent du nombre de personne composant le
foyer, la zone géographique et l'ancienneté du logement.
Trois configurations d'emprunts peuvent être obtenues :
Prêt remboursable sur 22 ans comprenant un différé total des
remboursements pendant 18 ans C'est la formule la plus intéressante, et, elle
est réservée aux plus bas revenus. Le remboursement s'effectue sur les 4 dernières années.
Le différé total est de 18 ans maximum et ne doit pas dépasser la plus longue des durées des autres
emprunts consacrés à la même opération. (Exemple : si le plus long crédit est de 15 ans, la période de différé sera
de 15 ans au maximum ; si le plus long crédit est de 25 ou 30 ans, la période de différé pourra être de 18 ans). Le
but de cette mesure est d'empêcher d'avoir un trou de remboursement entre la fin du crédit principal et le début du
remboursement réel du crédit à taux zéro.
La période de différé peut aussi être réduite, sur demande de l'emprunteur, jusqu'à une durée minimale de 6 ans.
Une réduction de quelques années peut quelquefois permettre un lissage de crédit qui ne
serait pas possible avec un différé de 18 ans. Pensez à demander une simulation à votre banquier si vous êtes dans
ce cas.
Prêt remboursable
sur 17 ou 21 ans avec période de différé partiel
Ce
crédit a deux paliers de remboursements. Un premier palier d'une durée de 15 à 18 ans avec des
remboursements minimes.Le deuxième palier d'une durée de 2 à 3 ans avec des remboursements plus
importants.Les mêmes règles de durée minimale et maximale du différé total de la formule précédente
s'appliquent sur le différé partiel.
Prêt remboursable sur 6 ou 8
ans
Avec cette formule, il n'y a plus aucun différé de
remboursement. Le remboursement s'effectue par mensualités constantes sur toute la durée. La période de
remboursement peut néanmoins être réduite à 6 ans.
Avec chacune de ces formules, il peut être intéressant d'effectuer un lissage de crédit. Le lissage
augmente le coût global des crédits, mais, permet une mensualité
globale constante dans le temps.
1 - Revenu maximum Pour avoir le droit de bénéficier du dispositif, vos revenus ne doivent pas dépasser un
certain montant qui est défini en fonction du revenu, du nombre de personnes (destinées à occuper le
logement), et, de la situation géographique :
| Plafonds des revenus |
| Nombre de personnes |
Zone A |
Zones B ou C |
| 1 |
31.250 € |
22.688 € |
| 2 |
43.750 € |
31.588 € |
| 3 |
50.000 € |
36.538 € |
| 4 |
56.875 € |
40.488 € |
| 5 et plus |
64.875 € |
44.425 € |
Le revenu à utiliser est celui qui apparaît sur la
feuille d'impôts sous la dénomination ‘Revenu fiscal de référence' de chaque emprunteur.
La situation géographique est divisée en trois zones qui correspondent à celles qui sont utilisées en
loi de Robien. Pour simplifier :
• la zone A : correspond aux
communes où le prix de l'immobilier est le plus élevé : Région Parisienne, zone frontalière
franco-suisse et Côte d'Azur
• La zone B correspond
globalement aux agglomérations de plus de 50.000 habitants
• La zone C correspond au reste
du territoire français.
La liste des communes est définie précisément en annexe de l'arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21/12/2003).
2 – Montant du crédit à taux
zéro. Le montant du crédit qui sera accordé sera limité
par deux plafonds :
• 20 % du montant de l'opération
(porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines)
• 50 % des autres crédits (de
plus de 2 ans) finançant la même opération.
Le montant de l'opération qui est retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de
la zone géographique, et de l'ancienneté du logement suivant le tableau suivant
:
| Montant maximum retenu pour l'opération |
Nombre de
personnes |
Logement neuf |
Logement ancien |
| Zone A |
Zone B ou C |
Zone A |
Zone B |
Zone C |
| 1 |
80.000 € |
55.000 € |
72.000 € |
44.000 € |
41.250 € |
| 2 |
112.500 € |
82.500 € |
101.250 € |
66.000 € |
61.875 € |
| 3 |
125.000 € |
95.000 € |
112.500 € |
76.000 € |
71.250 € |
| 4 |
137.500 € |
107.500 € |
123.750 € |
86.000 € |
80.625 € |
| 5 |
150.000 € |
120.000 € |
135.000 € |
96.000 € |
90.000 € |
| 6 et plus |
162.500 € |
132.500 € |
146.250 € |
106.000 € |
99.375 € |
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