ASSURANCE CREDIT

L'assurance couvrant un crédit est obligatoire, pour un particulier comme pour une entreprise. Elle peut être souscrite en dehors de votre banque chez des assureurs spécialisés. Ces assureurs, en direct, coûtent souvent moins chers. De plus, ils couvrent des pratiques sportives à risque ou assurent des dossiers de santé parfois refusés par les banques.

L'assurance-crédit vous aide à vous acquitter de vos obligations financières liées à votre emprunt en cas d'invalidité ou de décès. Dans la majorité des cas vous n'aurez qu'à répondre à quelques questions d'ordre médical lorsque vous contractez votre prêt.

La prime est calculée proportionnellement au solde du prêt. Vous réglez donc une prime pour le risque réel que représente la somme que vous empruntez. Peu importe que vous soyez salarié, travailleur saisonnier ou autonome, étudiant ou retraité, vous êtes admissible si vous êtes l'emprunteur, le conjoint de l'emprunteur ou la caution de l'emprunteur.

Les prestations d'assurance sont réglées tant que dure l'invalidité totale.L'assurance-crédit vous offre deux types de protections :
- L'assurance vie En cas de décès, l'assureur rembourse la proportion assurée de la dette nette. Selon l'assurance-prêt de votre banque, certaines restrictions concernant le suicide, les exclusions et une maladie ou blessure antérieure sont à vérifier.
- L'assurance-invalidité En cas d'invalidité totale, la compagnie paie la proportion assurée des versements, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, par mois et par adhérent. De plus, le montant de ces prestations n'est ni imposable ni affecté par les revenus touchés en vertu d'un autre régime privé ou public d'assurance-invalidité.

Il existe, par contre des cas d'exclusion et certaines restrictions liées aux maladies ou blessures antérieures . Aucune loi n'oblige un organisme de crédit d'imposer un assureur pour garantir le prêt qu'il accorde. Cependant, le législateur, via le code de consommation (article L312-9), impose au prêteur de respecter les dispositions suivantes : communiquer à l'emprunteur une notice énumérant les risques assurés que toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques n'est opposable à l'emprunteur qu'en cas d'acceptation formelle de sa part.

Les emprunteurs peuvent résilier librement conformément à l'article L113-12 du code des assurances qui pose le principe d'une faculté de résiliation annuelle.L'article L.113-15 du code des assurances ajoute que la résiliation peut se faire " soit par une déclaration faite par contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police.".

La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police de votre assurance-prêt sous peine de l'inopposabilité de cette clause à l'assuré (article L113-15 du code des assurances). La police doit également mentionner que la durée tacite de reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.

 La plupart des personnes ne sont pas au courant qu'elles sont libres d'assurer la couverture de leur prêt immobilier dans l'établissement d'assurance de leur choix. Aucun texte de loi n'impose de souscrire son assurance-prêt auprès de l'organisme qui accorde le crédit.