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L'assurance automobile est obligatoire.
Toute personne qui met une voiture en circulation doit souscrireune assurance automobile. Celle-ci se compose d'une assuranceobligatoire et de plusieurs garanties facultatives.
Que couvre l'assurance automobile :
L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causésà autrui quelles que soient les responsabilités.
L'assurance couvre les personnes qui ne se trouvent pas dans levéhicule ainsi que les personnes transportées dansla voiture (y compris les membres de la famille proche).
Sont exclus :
le conducteur, le propriétaire, le souscripteur du contrat (ces deux derniers pouvant toutefois être considéréscomme tiers lorsqu'il ne sont que passager du véhicule), les personnes transportées dans des conditions de sécuritéinsuffisantes, les passagers transportés à titre onéreux.
La garantie ne joue pas automatiquement dans tous les cas d'emprunt de véhicule.
Certains contrats prévoient des garanties complémentaires (bien lire les conditions, avant de signer le contrat).
Important :
Depuis le 1er juillet 1986, le certificat d'assurance, remis sans frais par l'assureur, doit être obligatoirement apposé sur le pare-brise , en bas a droite (sous peine d'une amende forfaitaire).
la clause du bonus/malus ou de réduction/majoration :
les règles du bonus/malus sont fixées par un arrêté ministériel. Elles sont identiques quelle que soit la compagnie d’assurance. La clause de bonus/malus doit figurer dans votre contrat d'assurances. Cette clause s'applique à tous les contrats concernant les véhicules motorisés. Elle n'est toutefois pas applicable aux cycles, tricycles ou quadricycles dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3, aux tracteurs agricoles, aux machines agricoles automotrices ni à leurs remorques.
Le bonus est attribué à l'automobiliste qui ne cause pas d'accident. D’une année sur l’autre sans accident l’automobiliste diminue de 5% le montant de sa cotisation d’assurance. Lorsque le bonus maximum est atteint (coefficient de 0,5 ou 50%), le montant de la cotisation est divisé par deux. D'autre part, si un automobiliste est responsable d'un accident après trois années de bonus maximum, il conserve son bonus. La règle normale du bonus/malus est appliquée lorsque l’automobiliste est responsable d’un second accident.
Le malus est attribué à l'automobiliste qui est responsable d'un ou de plusieurs accidents. Pour chaque accident totalement responsable, la cotisation est majorée de 25%. Pour chaque accident partiellement responsable, la cotisation n’est majorée que de 12,5%. Le coefficient maximal de Malus est 3,5 (250%).
Annuler son malus : le niveau de malus peut être ramené à 0 (ni bonus ni malus) si l’automobiliste n'est responsable d'aucun accident pendant 2 années consécutives.
Cas particuliers : - vous changez de voiture : le fait de changer de voiture n'affecte en rien votre niveau de bonus/malus,- vous changez d'assureur : votre niveau de bonus/malus ne change pas. Votre ancien assureur doit vous remettre un relevé d'informations dans lequel figure votre coefficient de bonus/malus,- vous possédez plus de trois véhicules : vous pouvez être sujet à un calcul de bonus/malus différent de celui applicable normalement,- vous utilisez votre véhicule dans votre travail (chauffeur de taxi, représentant, médecin, infirmière, etc.) : vous bénéficiez de plusieurs taux différents. Remarques sur la tarification :
Selon l'article 335-9-2 du code des assurances, votre prime peut être majorée pour risques aggravés.
Quelques cas donnant lieu a majoration de prime :
- vous êtes responsable d'un accident et êtes sous l'emprise de l'alcool : votre prime pourra subir une majoration de 150%,
- votre permis est suspendu pour une période de 2 à 6 mois : votre prime pourra subir une majoration de 50%,
- votre permis est suspendu pour plus de 6 mois : votre prime pourra subir une majoration de 100%,
- vous êtes coupable d'un délit de fuite : votre prime pourra subir une majoration de 100%.